CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 13
juillet 2016
10h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 35
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Autres communications reçues :
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- Soumission reçue, contenant les noms de
994 individus demandant à la Ville d’Ottawa de déplacer le terrain de
jeu de la Baie Mooney’s à un meilleur emplacement.
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RECOMMENDATION DU RAPPORT
Que le Conseil prenne connaissance du rapport
ci-joint.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITE
Que le Conseil :
1. Confirme et approuve le
montant de la dette autorisée non émise d’un projet d’immobilisation, énoncé
dans le document 1.
2. Délègue l’autorité au maire ou
à son remplaçant, pour la période allant de juillet à août, permettant
d’exécuter et d’édicter les règlements municipaux nécessaires sur les
débentures associés à ce rapport en vue d’autoriser l’émission de débentures
dans les situations où le Conseil a approuvé le pouvoir d’endettement.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification temporaire
au Règlement de zonage 2008-250 en ce qui a trait au 2605, chemin Stagecoach,
afin de permettre l’aménagement d’un restaurant de mets à emporter, se
limitant à un camion de restauration, pour une période de trois ans à partir
de la date d’adoption du règlement comme l’explique en détail le document 2.
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RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations écrites et orales portant sur la modification au Modification au règlement de zonage – 2605, chemin Stagecoach (ACS2016-PAI-PGM-0107),
comme l’indique le document 3 à l’appuie, en vertu de la Loi de 2015 pour
une croissance intelligente de nos collectivités (projet de loi 73), et
que le Conseil municipal étudie toutes ces observations, en plus des
considérations en matière d’aménagement ainsi que toute autre considération,
comme le précise le rapport du personnel, avant de rendre une décision sur
cette question.
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Recommandation DU Comité
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Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucune délégation
Débat :
Le Comité a
accordé environ une heure au total à cette question, une partie de la
discussion s’étant tenue à huis clos, afin d’étudier les
recommandations 3, 5, 6, 8, et de 21 à 25, ainsi que certains commentaires
supplémentaires compris dans le présent rapport
Vote : REÇUE
telle quelle en séance publique
Position
du conseiller de quartier : À l'échelle de la ville
Position
du Comité consultatif : Aucun
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Recommandation DU Comité
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Que le Conseil municipal examine et approuve les recommandations
du rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1.
approuve
l’élimination des frais de rajustement au poteau de service d’eau en vertu du
Règlement municipal sur l’eau (no 2013-360) à compter du 1er juillet 2016;
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2.
modifie le budget de
fonctionnement soutenu par les tarifs de 2016 pour supprimer les frais de
rajustement au poteau de service d’eau et les cibles de recettes connexes, à
la majorité des trois quarts des membres présents et votants, comme le décrit
le présent rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucune délégation
Débat :
Le Comité a
accordé environ une heure et trente minutes à ce point
Vote : REÇUE
telle quelle.
Position
du conseiller de quartier : À l'échelle de la ville
Position
du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil reçoit les rapports d’étape liés au
Plan de partenariat du parc Lansdowne :
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1. la mise à jour du directeur
municipal faisant le point sur les pouvoirs délégués qui ont été exercés du
T4 2015 jusqu’à maintenant par le directeur municipal, le greffier municipal
et chef du contentieux et la trésorière municipale en vertu des accords
juridiques finaux et signés concernant le Plan de partenariat de Lansdowne;
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2. la mise à jour du directeur
municipal sur les réunions du 22 juin 2016 de la société en commandite
principale responsable de Lansdowne et des parties aux conventions unanimes
des actionnaires; et,
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3. le rapport d’étape indiqué
dans ce rapport sur les activités du partenariat public-privé Lansdowne,
comme il est indiqué à la page 14 du rapport d’examen des achats de 2015
(ASC2016-CMR-FIN-0008).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil délègue au directeur municipal le
pouvoir d’approuver la dispense ou la modification des droits d’empiétement
établis dans le Règlement en matière d’empiétement sur les voies publiques de
la Ville (Règlement no 2003 446, dans sa version modifiée) et dans les
annexes applicables, ainsi que de suspendre temporairement les places de
stationnement au nom de la Ville d’Ottawa, si le directeur général des
Travaux publics juge ces mesures faisables, tout en respectant les
contraintes financières et légales actuelles, et ce, pour les activités, les
célébrations et les événements d’Ottawa 2017, et que le directeur municipal
rende compte de l’exercice de ce pouvoir au Comité et au Conseil dans le
cadre de son rapport semestriel sur les initiatives d’Ottawa 2017.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au Règlement de zonage
(no 2008-250) pour modifier les exigences minimales de stationnement des
aménagements principalement dans le secteur urbain, comme l’exposent en
détail les documents 1, 2a et 2b, tel que modifié par les motions
suivantes :
a) Que le document 2a soit modifié comme suit :
i) Modifier le point 7(2), c’est-à-dire le nouveau paragraphe
102(2) proposé, par l’ajout de « dans les secteurs X, Y et Z » après «
Nonobstant le paragraphe (1) », comme suit :
« (2) Nonobstant le paragraphe (1), dans les secteurs X, Y et Z,
aucune place de stationnement pour visiteurs n’est requise pour les 12
premiers logements d’un lot. »
ii) Supprimer le point 7(3), c’est-à-dire le nouveau paragraphe
102(3) proposé, et le remplacer par ce qui suit :
«
(3) Nonobstant le paragraphe (1), dans les secteurs X, Y et Z, pas plus de 30
places de stationnement pour visiteurs sont requises par immeuble, et dans le
secteur B, pas plus de 60 places de stationnement pour visiteurs sont
requises par immeuble. »
iii) Renuméroter le point 7(5),
c’est-à-dire le paragraphe 102(5) proposé, « 7(6) », par conséquent le
paragraphe 102(6) proposé, et insérer la ligne suivante au point 7(5) :
« (5) les alinéas a) à e) du
paragraphe 101(5) s’appliquent avec les modifications nécessaires à l’article
102 aux fins d’application du tableau 102 et des paragraphes 102(2) et (3). »
2. a) Que
l’article 23 soit ajouté dans les détails du zonage afin d’exclure pour
l’instant le secteur de Centrepointe, soit les biens-fonds situés au sud du
chemin Baseline, à l’ouest de l’avenue Woodroffe, au nord de la voie ferrée
et à l’est d’une limite en grande partie formée par la rue Castleton, la rue
Saddlebrook, la rue Strathbury, la place Cheswick, le croissant Marble Arch,
la rue Bennington, la cour Weymouth, la voie Hyde Park, la voie Norwich et la
ruelle Offenbach;
b) Que
l’article 23 prévoie également que les exigences de stationnement qui
s’appliqueront au secteur de Centrepointe soient celles en vigueur à la date
précédant l’adoption de cette modification de zonage;
c) Une annexe
représentant la limite décrite au point a) ci-dessus soit préparée et
présentée au Conseil aux fins d’adoption par une motion lorsque le rapport
sera présenté au Conseil;
d) Le personnel
puisse inclure dans la version provisoire de la motion toute exigence
technique découlant de l’exclusion du secteur de Centrepointe pour mettre en
œuvre le point c) ci-dessus;
e) La question
des exigences minimales de stationnement dans le secteur de centrepointe soit
de nouveau portée devant le comité de l’urbanisme sur préavis d’au moins 10
jours à l’association communautaire en même temps que les exigences maximales
de stationnement à proximité de la station de transport en commun seront
présentées au comité de l’urbanisme; et
3. Qu’aucun
nouvel avis ne sera donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
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RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des observations
écrites et orales portant sur la modification au Modification au Règlement de
zonage – normes minimales de stationnement (ACS2016-PAI-PGM-0096), comme l’indique le document
3 à l’appuie, en vertu de la Loi de 2015 pour une croissance intelligente
de nos collectivités (projet de loi 73), et que le Conseil municipal
étudie toutes ces observations, en plus des considérations en matière
d’aménagement ainsi que toute autre considération, comme le précise le
rapport du personnel, avant de rendre une décision sur cette question.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 27, 33 et 35, chemin Scissons,
afin de permettre un lotissement devant compter 15 maisons isolées sur une
rue privée, comme le précise le document 2.
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RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations écrites et orales portant sur la modification au Modification au règlement de zonage – 27, 33 et 35,
chemin Scissons (ACS2016-PAI-PGM-0101), comme l’indique le document 3 à l’appuie,
en vertu de la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos
collectivités (projet de loi 73), et que le Conseil municipal étudie
toutes ces observations, en plus des considérations en matière d’aménagement
ainsi que toute autre considération, comme le précise le rapport du
personnel, avant de rendre une décision sur cette question.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIEES
Que le Conseil :
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1. approuve la demande de
nouvelle construction au 565, chemin old prospect, conformément aux plans
préparés par barry j. Hobin & associates architects et présentés le 9 mai
2016, ci-joints en tant que documents 3 et 4;
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2. délivre un permis en matière de patrimoine, d’une
validité :
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a) soit de deux ans à partir de la
date de délivrance; ou
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b) soit de deux ans à partir de la
date à laquelle les décisions rendues en vertu de la Loi sur l’aménagement
du territoire et de toute autre loi applicable deviennent exécutoires et
sans appel, si cette date est ultérieure à la date de délivrance; et
|
3. délégue au directeur général
d’urbanisme et gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des changements
mineurs de conception.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil :
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1. approuve la version révisée
de l''Énoncé de la valeur sur le plan du patrimoine culturel de la Maison
Magee, située au 78, rue Lisgar, présentement le NCSM Bytown, mess des
officiers de la marine;
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2. reçoit la version révisée du
formulaire d’examen du patrimoine pour la Maison Magee située au 78, rue
Lisgar, présentement le NCSM Bytown, mess des officiers de la marine; la
version présentée le 28 juin 2016 a été révisée, conformément aux
instructions données au personnel à la réunion du 9 juin 2016 du Sous-comité
du patrimoine bâti.
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RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 5 délégations
Débat :
Le
Comité a accordé environ deux heures et vingt minutes à ce point
Vote : Le Comité a ADOPTÉ ce
point avec des modifications visant l’approbation de la documentation
d’accompagnement révisée, des modifications au plan de conformité pour le parc
communautaire et la surveillance de la circulation sur le chemin Old Carp.
Position du conseiller de
quartier : sans objet
Position du Comité
consultatif : Aucun
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. que le Plan de conception
communautaire de Kanata-Nord, le Plan directeur des transports, le Plan de
gestion environnementale et le Plan directeur de viabilisation, datés du 28
juin 2016 et déposés sous pli distinct;
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2. que la modification no XX au
Plan officiel de la Ville d’Ottawa, datée du 24 juin 2016, pour que soit mis
en œuvre le Plan de conception communautaire.
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3. a) que
la figure 3, soit le plan de conformité du parc communautaire, soit modifiée
afin de prévoir un emplacement pour un pavillon de 2 500 pieds carrés et que
la description du parc communautaire soit modifiée pour inclure un pavillon.
La question du financement du pavillon doit être résolue avant la
construction du parc, à défaut de quoi le site du pavillon sera réservé pour
une construction à une date ultérieure, une fois le financement obtenu;
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b) que le financement
du pavillon provienne au moins à 50 % de fonds amassés dans le cadre
d’activités de soutien communautaire et de financement, de fonds issus du
règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc du
quartier, de redevances d’aménagement propres au secteur ou de sources autres
que l’impôt ou les redevances d’aménagement générales;
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c) que
cette proposition soit conditionnelle à l’examen du Plan directeur des
installations;
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4. que
le Plan de conception communautaire (PCC) de Kanata-Nord soit modifié afin
que la circulation sur le chemin Old Carp fasse l’objet d’une surveillance
après la construction d’environ 750 logements du côté ouest du chemin March,
dans le secteur du PCC.
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RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des observations
écrites et orales portant sur la modification au Secteur
d’expansion urbaine à l’étude de Kanata-nord : modification au Plan officiel
et évaluation environnementale intégrées (ACS2016-PAI-PGM-0109), comme l’indique le document
3 à l’appuie, en vertu de la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de
nos collectivités (projet de loi 73), et que le Conseil municipal étudie
toutes ces observations, en plus des considérations en matière d’aménagement
ainsi que toute autre considération, comme le précise le rapport du
personnel, avant de rendre une décision sur cette question.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 afin de corriger les dispositions liées à une
exception propre à l’emplacement touchant une partie du 570, chemin
Hazeldean, comme il est indiqué dans le Document 1 et expliqué en détail dans
le Document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve la démolition
contrôlée de la quatrième baie de la structure de trois étages, généralement
en fonction des plans reçus le 9 juin 2016, sujette à l’approbation du chef
du Service du bâtiment en ce qui concerne les méthodes à suivre lors de
l’exécution de l'enlèvement proposé;
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2. impose à titre de modalité et
condition de la démolition contrôlée de la quatrième baie de la structure de
trois étages que tout soit mis en œuvre afin de conserver le tissu historique
sur place, et que si la conservation sur place n’est pas possible, le
demandeur mette tout en œuvre pour reconstruire le mur à l’aide de matériaux
du bâtiment original, selon les plans élaborés en consultation avec le
demandeur, le personnel responsable du patrimoine et le chef du Service du
bâtiment dans le cadre du processus conduisant à la délivrance d’un permis de
construction;
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3. approuve la démolition des
trois baies à l'est de la structure, généralement en fonction des plans reçus
le 9 juin 2016, sujette à l’approbation du chef du Service du bâtiment en ce
qui concerne les méthodes à suivre lors de la démolition;
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4. approuve la stabilisation des
fondations nord et est de la structure, conformément aux plans reçus le 9
juin 2016, sujette à l’approbation du chef du Service du bâtiment en ce qui
concerne les méthodes à suivre lors de la stabilisation proposée;
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5. impose à titre de modalité et
condition pour lesdites approbations que, dans la mesure du possible, le
demandeur soit tenu de nettoyer et de ranger les briques, les éléments en
pierre et les éléments décoratifs en métal qui pourraient être utilisés
ailleurs lors des travaux de réparation et de restauration du bâtiment;
|
6. délègue au directeur général,
Urbanisme et gestion de la croissance, et au chef du Service du bâtiment le
pouvoir d'approuver les modifications mineures apportées à tous les plans; et
|
7. délivre le permis en matière
de patrimoine qui expirera un an après sa date de délivrance, à moins d'une
prolongation par le Conseil;
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8. que le demandeur consigne précisément
les façades ouest et nord, y compris la quatrième baie, puis procède à la
démolition et à l’entreposage des matériaux récupérés de la baie de façon à
préserver leur intégrité;
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9. que le propriétaire verse un
cautionnement d’un montant jugé adéquat par le directeur général du Service
de l’urbanisme et de la gestion de la croissance en vue de garantir la
préservation des matériaux originaux récupérés lors de la démolition ainsi
que la reconstruction fidèle de la quatrième baie, dans le cadre du projet
général de rénovation et de conservation de la propriété pour laquelle un
permis de démolir a été délivré; et
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10. que toute demande de modification de la
propriété visée en vue de sa reconstruction exige du propriétaire qu’il
reconstruise la façade de façon à reproduire fidèlement l’apparence actuelle
de la quatrième baie ou, si c’est impossible, qu’il utilise de nouveaux
matériaux compatibles, si un expert-conseil en patrimoine indépendant et
compétent approuvé par la Ville d’Ottawa le juge nécessaire à la suite d’un
examen par les pairs.
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(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette
demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
prendra fin le 7 septembre 2016.)
(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi
sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle
satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
règlement de zonage 2008-250 concernant le 950, promenade Terry Fox et une
partie du terrain sans adresse situé juste au nord afin de permettre
l’aménagement d’un lotissement résidentiel comprenant des maisons
unifamiliales, des maisons en rangée, des immeubles d’habitation de faible
hauteur et un bureau, ainsi que des parcs et un bassin de gestion des eaux
pluviales, comme il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans
le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une exception de l’article
124.A du Règlement no 2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les
propriétés privées, tel que modifié, afin de permettre une murale sur le mur
extérieur où se trouve l’entrée principale du 595, avenue Gladstone.
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RENSEIGNEMENTS
SUR LA RÉUNION DE LA COMMISSION
Délégations : 4
délégations; une soumission écrite
Débat : La
Commission à accorder une heure et trente minutes a ce sujet
Vote : ADOPTÉE
telle que présenter
Position du conseiller de quartier : sans
objet
Position du Comité consultatif : Deux membres du comité
consultatif sur l’accessibilité (CCA) a fait parti du groupe de discussion
formé de clients et d’intervenants et le CCA a reçu des présentations à ce
sujet à leurs réunions du 17 novembre 2015 et 23 février 2016.
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Recommandation DE LA COMMISSION
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Que le Conseil municipal révise le mandat de la Commission du
transport en commun pour lui permettre de créer un Comité d’appel
d’admissibilité aux services de Para Transpo.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : 5 délégations
Débat :
Après avoir entendu les délégations du public pendant environ une heure, le
Comité a passé deux autres heures à discuter de ce point.
Vote : ADOPTÉ, avec une
modification
Position
du conseiller de quartier : À l'échelle de la ville
Position
du Comité consultatif : S/O
La directive suivante a été
donnée :
DIRECTIVE
AU PERSONEL
Que le personnel présente un rapport et une mise à jour au
printemps 2017 sur ses réussites et sur les problèmes qu'il aura
rencontrés lors de la mise en œuvre de projets de toutes sortes approuvés par
le Conseil le 13 juillet 2016.
Que le directeur municipal rencontre des représentants du Syndicat
canadien de la fonction publique (SCFP), local 503, et présente un rapport
le 13 juillet, si ledit rapport est basé sur l’échéancier actuel.
Que le personnel émette des recommandations au Conseil lors de sa
réunion du 13 juillet au sujet des répercussions des opérations de déneigement
sur le budget selon l'accroissement de la densité ou les aménagements
intercalaires, le stationnement sur rue, etc.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
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Que le Conseil approuve la somme nette de 3,2 millions de dollars
pour les stratégies de contrôle des coûts et les rajustements opérationnels,
comme il est exposé dans le présent rapport, notamment :
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a) la mise au point d’une approche de
déploiement hiérarchisé permettant de rajuster le ratio entre effectifs
internes et services sous-traités (économies opérationnelles escomptées de
1,5 million de dollars);
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b) l’ajustement des trajets d’épandage du
sel et de déneigement pour respecter les Normes de qualité de l’entretien
(économies opérationnelles escomptées de 1,2 million de dollars);
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c) la délégation au personnel du Service des
travaux publics et des Services de protection et d’urgence, en consultation
avec les Services juridiques, du pouvoir d’ajouter à l’ordre du jour du
Conseil tout règlement connexe nécessaire à la mise en œuvre des décisions du
Conseil.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
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|
Que le Conseil approuve le changement de nom du pont du chemin
Heron et son remplacement par « Heron Road Workers Memorial Bridge – Pont
commémoratif des travailleurs du chemin Heron ».
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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1.
que la limite de vitesse maximale sur
le chemin Bearbrook dans Blackburn Hamlet soit ramenée de 50 km/h à 40 km/h,
entre le chemin Innes au sud et l'adresse municipale 1651, chemin Bearbrook
au nord, et que tous les panneaux de signalisation de limite de vitesse
soient modifiés pour refléter cette nouvelle désignation, c’est-à-dire les
panneaux de signalisation, les panneaux de zone scolaire et les panneaux liés
aux mesures temporaires de modération de la circulation;
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2.
que le coût estimatif de 2 800 $ pour
l''installation de nouveaux panneaux limitant la limite à 40 km/h sur le
chemin Bearbrook soit financé à même le budget de la Direction de la
circulation routière et que les panneaux soient installés par des employés du
Service des travaux publics au plus tard le 15 août 2016;
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3.
que le coût estimatif de 300 $ pour
ajuster la vitesse affichée à 40 km/h sur tous les poteaux flexibles sur le
chemin Bearbrook soit financé à même le budget du conseiller du quartier 2
visant les mesures temporaires de modération de la circulation.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nommer M. Andy Robinson, ingénieur de la firme
Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux
termes de l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin d’informer le
Conseil au sujet du projet de travaux de drainage, le cas échéant, nécessaire
pour le lotissement résidentiel proposé dont les eaux pluviales se
déverseront dans le drain municipal Thomas Baxter.
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|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ingénieur de la firme
Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux
termes de l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin d’informer le
Conseil au sujet du projet de travaux de drainage, le cas échéant, nécessaire
pour le lotissement résidentiel proposé dont les eaux pluviales se
déverseront dans le drain municipal Hawkins.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 en ce qui a trait à une partie du 255, chemin
Wall afin de permettre l’aménagement d’un bâtiment principal sur une surface
totalisant 20 pour cent de la superficie de lot, comme l’explique en détail
le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport
Annuel 2015 du système de gestion de la qualité de l’eau potable.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination de
Stephanie Larente au conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale
d’Orléans pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2018.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil promulgue les règlements mentionnés ci-après,
joints aux documents 1 à 4, afin de permettre le prélèvement annuel auprès
des établissements visés à l’article 323 de la Loi de 2001 sur les
municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98 :
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1.
Un règlement visant à
prélever 75 $ par étudiant à temps plein inscrit dans les universités et
collèges au cours de l’année précédente de celle du prélèvement, conformément
au paragraphe 323 (1);
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2.
Un règlement visant à
prélever 75 $ par résident pouvant être accueilli dans les établissements
correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2);
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3.
Un règlement visant à
prélever 75$ par lit reconnu dans les hôpitaux publics ou les établissements
psychiatriques provinciaux, conformément au paragraphe 323 (3); et
|
4.
Un règlement visant à
prélever 75 $ pour chaque place compté des établissements provinciaux
d’enseignement, conformément au paragraphe 323 (5).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil :
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1.
approuve les
modifications au Règlement 244-94, qui revoit la composition du Conseil
d’administration du mail de la rue Sparks à un conseil de six membres, comme
le décrit le présent rapport;
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2.
demande au Service de
l’innovation et du développement économique, en consultation avec d’autres
services de la Ville, d’organiser une séance de gouvernance stratégique avec
le nouveau Conseil d’administration du mail de la rue Sparks et de mettre au
point un protocole d’entente, comme le décrit le présent rapport;
|
3.
délègue au directeur
municipal les pouvoirs de finaliser et de signer le protocole d’entente, en
consultation avec le conseiller du quartier ainsi que le greffier municipal
et chef du contentieux; et
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4.
demande au directeur
général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance
d’intégrer l’élaboration d’un plan de domaine public pour la rue Sparks dans
son budget provisoire et le plan de travail du Service de 2017-2018, sous
réserve du protocole d’entente, comme le décrit le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil :
|
1.
approuve la demande
de subvention pour la mise en valeur des friches industrielles et de
réduction des redevances d’aménagement présentée par Claridge Homes (245
Rideau) Inc., propriétaires du bien-fonds situé au 245, rue Rideau, une
subvention qui serait versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires
de 2010 pour le réaménagement des friches industrielles n’excédant pas 1 301
150 $ sur une période maximale de dix ans, sous réserve de l’adoption des
modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches
industrielles, et conformément à celles-ci;
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2.
délègue au directeur
général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le
pouvoir d’exécuter l’Entente de subvention pour la remise en valeur de
friches industrielles conclue avec Claridge Homes (245 Rideau) Inc., qui
établit les modalités relatives au versement de la subvention permettant le
réaménagement de la propriété située au 245, rue Rideau, et ce, à la
satisfaction du directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance, du
greffier municipal et chef du contentieux et de la trésorière municipale;
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3.
dispense le
réaménagement proposé au 245, rue Rideau du versement de toute redevance
d’aménagement municipale future jusqu’à concurrence de 813 750 $ en vertu du
paragraphe 7(t) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2014-229,
conformément aux lignes directrices du Programme de réduction des redevances
d’aménagement en raison de la contamination de l’emplacement, approuvées par
le Conseil le 11 juin 2014 et de faire en sorte que cette exemption soit
incluse dans la demande de subvention de 1 301 150 $, comme il est précisé à
la recommandation 1.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le règlement municipal
faisant l’objet du document 1, autorisant la Ville à procéder à
l’expropriation des propriétés décrites dans l’annexe 1 du règlement aux fins
du Projet de prolongement du boulevard Brian-Coburn du chemin Navan au chemin
Mer Bleue, comme indiqué dans le présent rapport et conformément à la Loi
sur l'expropriation .
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 pour les 80, 110, 140, 151 et 180, promenade
Cope, afin de modifier les normes de rendement et de permettre une réduction
des taux minimaux de places de stationnement, comme l’expose en détail le
document 2.
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RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
ÉCRITES ET ORALES
Que le Conseil municipal approuve le résumé des
observations écrites et orales portant sur la modification au Modification au règlement de zonage – 80, 110, 140, 151
et 180, promenade Cope (ACS2016-PAI-PGM-0078),
comme l’indique le document 3 à l’appuie, en vertu de la Loi de 2015 pour une
croissance intelligente de nos collectivités (projet de loi 73), et que le
Conseil municipal étudie toutes ces observations, en plus des considérations
en matière d’aménagement ainsi que toute autre considération, comme le
précise le rapport du personnel, avant de rendre une décision sur cette
question.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner l’ancienne
Overbrook Public School située au 149, rue King George, en vertu de la partie
IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et conformément à la
déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du
document 5.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une dérogation à l’alinéa
(b) de l’article 122A.(1) du Règlement sur les enseignes permanentes sur les
propriétés privées no 2005-439, tel que modifié, afin de permettre la
réalisation d’une peinture murale sur une partie du mur tourné vers le nord
au 1475, avenue Caldwell.
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Motion par le conseiller R.
Brockington
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QUE la Hellenic Community of Ottawa organise
nombre d’activités et de programmes pour promouvoir et soutenir la communauté
grecque d’Ottawa, notamment le très couru Festival grec chaque année en août,
et forme une partie importante de la mosaïque culturelle de la ville;
ATTENDU QUE la Hellenic Community of Ottawa a
demandé à la Ville d’Ottawa d’installer des plaques commémoratives sur les
poteaux électriques le long de la promenade Prince of Wales entre le chemin
Dynes et l’avenue Forest Hill, semblables à ceux qui caractérisent la Petite
Italie (rue Preston), le quartier chinois (rue Somerset) ou les Cèdres du
Liban (promenade Riverside près de la cathédrale St. Elias);
ATTENDU QUE la Hellenic Community of Ottawa a
demandé que ces plaques commémoratives portent l’inscription « Reflections of
Grèce/Reflets de la Grèce », selon le dessin fourni en pièce jointe 1;
ATTENDU QUE le président de la Hellenic Community of
Ottawa a aussi demandé que les plaques commémoratives soient installées
temporairement, dans le cadre d’un projet pilote et à ses frais, durant le
mois d’août;
ATTENDU QUE le personnel a fait savoir que cette
demande ne relevait pas de la Politique de signalisation des lieux
touristiques et services publics de la Ville, qui porte sur les plaques
commémoratives dans les districts de conservation du patrimoine désignés et
les secteurs où il y a une importante concentration de cultures distinctes
(p. ex., la rue Preston et la rue Somerset), et qu’une exception à cette
politique était requise;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal approuve une exception à la Politique de signalisation des lieux
touristiques et services publics de la Ville pour permettre l’installation
des plaques commémoratives « Reflections of Grèce/Reflets de la Grèce »,
comme l’illustre la pièce jointe 1 de la présente motion, conformément aux
normes de la Ville en matière d’enseignes, le long de la promenade Prince of
Wales entre le chemin Dynes et l’avenue Forest Hill, dans le cadre d’un
projet pilote durant les mois d’août 2016, 2017 et 2018, dans la mesure où la
création, l’installation, l’entretien et le retrait des plaques
commémoratives seront financés par la Hellenic Community of Ottawa.
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MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J.
Leiper
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a à cœur de préserver
et de mettre constamment en valeur le marché By, un marché historique, et que
dans ce but, elle travaille en collaboration avec l’Association des
détenteurs d’étal du marché By, une organisation qui représente les intérêts
des détenteurs d’étal du marché By;
ATTENDU QU’en 2008, le Conseil municipal a approuvé
l’ajout de frais supplémentaires de 4,5 % aux droits de permis d’étal perçus
par la Ville conformément au Règlement du programme du marché By (no
2008-449, dans sa version modifiée), de sorte que les recettes des frais
supplémentaires soient remises à l’Association des détenteurs d’étal du
marché By par voie de subvention pour appuyer la prestation des services aux
membres, comme la promotion et la publicité;
ATTENDU QUE, le 26 février 2014, le Conseil
municipal a remplacé le pourcentage par des frais fixes pour établir les
frais supplémentaires de l’Association des détenteurs d’étal du marché By à
20,00 $ par permis mensuel et 2,00 $ par permis quotidien;
ATTENDU QU’en raison de la baisse des recettes
découlant de la délivrance de permis d’étal, l’Association des détenteurs
d’étal du marché By, à son assemblée générale annuelle de 2016, a voté pour
demander une augmentation modeste des frais supplémentaires aux permis
mensuels et quotidiens accordés à l’Association des détenteurs d’étal du
marché By, afin de maintenir les niveaux de recettes et de compenser
l’augmentation des coûts;
ATTENDU QUE l’Association des détenteurs d’étal du
marché By demande une augmentation qui se traduira par des frais
supplémentaires de 25,00 $ par permis mensuel (ou l’équivalent) et de 3,00 $
par permis quotidien;
ATTENDU QUE cette mesure n’a aucune incidence
budgétaire nette pour la Ville d’Ottawa, car les frais sont redistribués à
l’Association des détenteurs d’étal du marché By sous forme de subvention
dont le montant équivaut au montant collecté;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal approuve la modification du Règlement du programme du marché By
pour établir que les frais supplémentaires remis à l’Association des
détenteurs d’étal du marché By sont de 25,00 $ par permis mensuel (ou
l’équivalent) et de 3,00 $ par permis quotidien, à compter du 15 juillet
2016, et que la portion des recettes et des dépenses du budget du marché de
2016 sera ajustée en conséquence, sans incidence nette sur le budget de
fonctionnement de la Ville.
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À prendre en
considération à huis clos, en vertu du Règlement de
procédure no 2014-44, conformément à l’alinéa 13(1)(b), portant
sur des questions personnelles concernant une personne qui peut être
identifiée, y compris un employé, et à l’alinéa 13(1)(d), portant sur les
relations de travail ou les négociations avec les employés. Date de compte
rendu : au plus tard le 31 août 2016
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Conseillers S. Moffatt et J. Mitic
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TROIS LECTURES
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a) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à corriger l’orthographe de la rue Dussere, une
route municipale de la ville d’Ottawa, par « Dusserre ».
b) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques
et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Moodie).
c) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie non fréquentée de l’emprise
du chemin Old Second Line située au sud de la promenade Terry Fox.
d) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008-449 concernant
les droits de délivrance de permis au marché By.
e) Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2016 d’une taxe annuelle aux
collèges et aux universités.
f) Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2016 d’une taxe annuelle au
Centre de détention d’Ottawa-Carleton.
g) Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2016 d’une taxe annuelle aux
hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques provinciaux.
h) Règlement de
la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2016 d’une taxe annuelle aux
établissements d’enseignement provinciaux.
i) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie non ouverte à la circulation
de l’avenue Lawn située à l’ouest de l’intersection de l’avenue Lawn et de
l’avenue Edgeworth.
j) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
k) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 570, chemin Hazeldean.
l) Règlement de
la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 950, promenade Terry Fox et une partie de la parcelle sans
adresse située juste au nord.
m) Règlement de
la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 255, chemin Wall.
n) Règlement de
la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le
2605, chemin Stagecoach.
o) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 80, 110, 140, 151 et 180, promenade Cope.
p) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 27, 33 et 35, chemin Scissons.
q) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de modifier les exigences minimales de stationnement en milieu urbain.
r) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa
afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation
municipale le 2280, promenade City Park.
s) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003-499 désignant les
voies réservées aux pompiers.
t) Règlement
de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de terrains dans la ville
d’Ottawa, aux fins du prolongement du boulevard Brian-Coburn, du chemin Navan
au chemin Mer Bleue.
q) Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa
afin de mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de Kanata-Nord.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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